Contrat de location de camping-car sans chauffeur

Attendu que lutilisateur prend acte et approuve toutes les conditions décrites par le loueur, sengageant à en respecter lintégralité du contenu, et que les conditions exprimées ne pourront être modifiées que par un accord écrit spécifique et signé entre les parties. Lutilisateur déclare avoir fourni au loueur des données réelles et utiles à son identification détat civil et que les documents fournis sont tous des originaux en cours de validité.

En procédant à la réservation en ligne depuis la section booking de notre site, le client accepte les termes et conditions de location indiqués ci-dessous :

1. Données didentification du client

Le client déclare avoir fourni au Loueur des données réelles et utiles à son identification détat civil et que les documents fournis sont tous des originaux en cours de validité

2. Carburant et kilométrage

Le camping-car est livré avec le plein de carburant, le réapprovisionnement ultérieur en carburant sera à la charge et aux frais du client. À la fin de la location, le client doit restituer le véhicule avec le plein de carburant. Les éventuels litres manquants seront facturés, en plus dun supplément pour défaut de ravitaillement sélevant à 20,00 € ; le kilométrage est illimité

3. Restitution du véhicule

À la fin, le véhicule doit être mis à la disposition du Loueur ; le véhicule devra être restitué au Loueur sur le lieu de livraison indiqué. Il devra se trouver dans de parfaites conditions dentretien général, avec le plein de carburant, dans de bonnes conditions dhygiène et de propreté tant intérieure quextérieure, et avec les toilettes et le réservoir des eaux usées complètement vidés.

4. Prolongation de la location

La durée de la période de location ne peut être prolongée. Toutefois, le Loueur peut autoriser la restitution tardive du véhicule suite à une demande effectuée par le Client par e-mail ou WhatsApp, au moins deux jours avant la fin de la location. Le Loueur, sil accorde lautorisation, communiquera également les modalités et conditions correspondantes. En cas de restitution tardive du véhicule sans accord préalable, un montant égal au triple du tarif journalier sera facturé au Client, à titre de pénalité, pour chaque jour de retard ou fraction de celui-ci. Si, en revanche, la prolongation a été autorisée, le tarif du catalogue en vigueur sera appliqué. Si le retard non autorisé dans la livraison du véhicule entraîne limpossibilité dune location ultérieure déjà programmée, le loueur aura également droit à une indemnisation pour le manque à gagner de la location du véhicule, calculée selon le tarif journalier en vigueur au moment de limmobilisation.

5. État du véhicule

À la livraison, le véhicule se trouve dans un parfait état defficacité, parfaitement fonctionnel, avec le réservoir de carburant plein et avec la dotation de tous les documents prévus par la loi pour la circulation routière et avec une police dassurance en cours de validité. Au moment du retrait, le Client, par la signature du contrat de location, déclarera, aux fins de lexécution du contrat :
a) d’avoir inspecté le véhicule, l’équipement de bord et les accessoires
b) d’en avoir constaté la conformité avec ce qui a été convenu contractuellement
c) de l’accepter dans l’état de fait où il se trouve, en le déclarant absolument apte à l’usage qu’il entend en faire. Le Client est tenu de conserver et de garder le véhicule et la documentation qui lui sont confiés avec soin et correction, et s’oblige à restituer le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l’a reçu.


6. Utilisation du camper-van

Le véhicule ne pourra jamais être conduit :
- en dehors de la Sardaigne ; - sous linfluence de lalcool ou de drogues ; - par une personne dépourvue de permis ou avec une validité expirée ; - hors-piste ou sur des routes inadaptées ; Le Client déclare connaître les normes concernant lassurance des véhicules en Italie, les règles du code de la route et toutes les normes en vigueur dans le pays dutilisation du véhicule. Il sengage, par conséquent, à utiliser celui-ci avec la plus grande diligence, à ne circuler que dans les pays où la couverture dassurance de la « carte verte » est prévue et à ne pas provoquer, par ses comportements, la déchéance des couvertures dassurance elles-mêmes. En particulier : le véhicule ne pourra pas être utilisé et conduit de manière non conforme à ce qui est prévu par son document de circulation. Il ne pourra donc pas être destiné au transport de personnes ou de choses pour le compte de tiers, utilisé en conditions de surcharge et avec à bord un nombre de personnes supérieur à celui prévu, employé pour le remorquage de remorques non autorisées, conduit à des vitesses supérieures à celles autorisées par les règles de circulation du pays dans lequel il est utilisé, il ne pourra pas être conduit pour participer à des compétitions sportives, des courses ou des manifestations. Le véhicule ne pourra pas être sous-loué ou donné en commodat à des tiers.
Le véhicule ne pourra pas être conduit par des personnes autres que celles indiquées dans le contrat de location et, en tout cas, par des personnes ayant obtenu leur permis depuis moins de 5 ans avec une validité dans lÉtat où le véhicule est conduit. Il est interdit de fumer, de transporter des animaux, des substances et toute autre chose qui, en raison de ses conditions ou de son odeur, pourrait endommager le véhicule et/ou retarder la possibilité de le relouer. En cas de nettoyage extraordinaire du véhicule, le coût correspondant sera facturé au Client. Il est également interdit de monter sur le toit du camping-car pour prendre des photos. Lutilisation du véhicule en violation de ne serait-ce quune seule des dispositions contenues dans les points précédents engagera la responsabilité du Client pour tous les coûts en découlant pour le Loueur, sans préjudice du droit de ce dernier à lindemnisation des dommages qui lui sont causés. Le Loueur pourra faire valoir ses droits en retenant le montant correspondant sur la somme versée par le Client à titre de dépôt de garantie. Si le montant dû dépasse le montant du dépôt de garantie, le Client sera tenu de verser la différence. Le Client devra garder le véhicule avec la plus grande diligence, activer tout dispositif de sécurité existant, éviter de laisser en évidence des dispositifs ou des objets de valeur à lintérieur de lhabitacle, de laisser les clés à lintérieur du véhicule et, en général, faire tout le nécessaire pour garantir la meilleure sécurité du véhicule appartenant au Loueur. Le client devra garder les clés, par conséquent la réduction de responsabilité pour vol ne sera pas appliquée si le vol est causé par loubli des clés dans le véhicule ou la perte de celles-ci.

7. Entretien et pannes mécaniques :

En cas dentretien courant (réfrigérateur, eau, lumières intérieures, etc.), le Client pourra demander une assistance téléphonique gratuite au Loueur, et en cas dintervention de ce dernier sur place, si le dommage est causé par le Client, le montant de lintervention sera à sa charge. En cas de pannes, le Client devra immédiatement (sous 12 heures) en informer le Loueur, sadresser si possible aux ateliers agréés par le constructeur et obtenir le consentement préalable du Loueur pour la réparation.
Le Client est obligé dêtre toujours joignable par téléphone par le service dassistance en cas de panne et par le Loueur pour déventuelles communications urgentes. Dans tous les cas, le Loueur ne sera pas tenu de rembourser les frais de réparations causées par limpéritie ou le manque de diligence dans lutilisation par le Client ou non autorisées.

8. Circulation

Le Client est personnellement responsable des infractions commises aux réglementations du Code de la Route et sera tenu au remboursement, pour le montant total, des sanctions et frais correspondants, plus un débit de 30,00 € pour la gestion administrative des dossiers.

9. Caution

À la signature du contrat, une caution de 1 000,00 € est versée, laquelle sera remboursée dans les 2 jours ouvrables suivant la restitution du véhicule après vérification de son état defficacité.

10. Propriété du bien loué

La propriété du véhicule et des éventuels accessoires reste toujours et en tout cas au Loueur et le Client reconnaît quil ne pourra jamais, daucune manière, revendiquer un quelconque droit de propriété. Il est interdit au Client de sous-louer, vendre, hypothéquer, mettre le véhicule en gage ou en garantie sous quelque forme que ce soit. Le Client soblige à conserver à lintérieur du véhicule une copie du présent contrat et à la présenter aux Autorités Compétentes. Si, en raison du non-respect de cette obligation, le véhicule devait faire lobjet dune immobilisation ou dune saisie, le Client devra rembourser au Loueur le montant du dommage subi en plus de la redevance correspondant à chaque jour de location. Si limmobilisation ou la saisie du véhicule entraîne limpossibilité dune location ultérieure déjà programmée, le loueur aura également droit à une indemnisation pour le manque à gagner de la location du véhicule, calculée selon le tarif journalier en vigueur au moment de limmobilisation.

11. Couverture dassurance Le véhicule est couvert par les garanties dassurance suivantes :

- Responsabilité Civile ;

- Vol total et partiel sans franchise ;

- Incendie ;
- Actes de vandalisme et malveillants – franchise 10 % minimum 250 € ;

- Dommages tous accidents (dommages matériels et directs subis par la perte ou lendommagement du véhicule causés par un choc, une collision, un renversement ou une sortie de route pendant la circulation même sils sont déterminés par une faute grave de lAssuré) - franchise 10 % minimum 1 000 € ;

- Catastrophes naturelles - franchise 10 % minimum 250 € ;

- Bris de glace – plafonds 750 € ;
- Assistance voyage ; La copie della polizza assicurativa è stata visionata dall'utilizzatore che dichiara di essere consapevole dei massimali coperti, delle franchigie e delle scoperture che rimarrebbero a suo esclusivo carico.

Le Client sengage à respecter chaque condition de police concernant le véhicule loué. En cas de dommages au véhicule couverts en tout ou en partie par une police dassurance, le Loueur se réserve la faculté de retenir le dépôt de garantie jusquà lobtention de lindemnisation par la compagnie et de se retourner contre le Client pour les éventuelles indemnisations non versées, y compris léventuelle franchise appliquée par lassureur au Loueur.
Si, par son comportement intentionnel ou fautif, le Client devait provoquer la déchéance de toute couverture dassurance, quil sagisse de la RC automobile ou de toute autre police, il devra répondre personnellement du dommage subi par le Loueur et, en tout cas, le tenir indemne et le garantir des dommages causés aux tiers.
Le client répond intégralement des dommages non soumis à la couverture dassurance (ex : dommages/pertes aux équipements dhabitation, au mobilier, au toit relevable, au store, aux pneus, à tous les accessoires fournis avec le véhicule, etc.) ; Le Loueur sera autorisé à retenir les montants dus sur le dépôt de garantie et, si celui-ci nest pas suffisant, à en exiger le complément de la part du client pour le préjudice subi. En cas de fait imputable au Client, le loueur aura également droit à une indemnisation pour le manque à gagner de la location du véhicule dû à limmobilisation pour réparations, calculée selon le tarif journalier en vigueur au moment de limmobilisation.
En cas de tentative de vol, de vol ou dincendie du véhicule ou de tout ou partie des équipements, le Client soblige à le communiquer par e-mail au loueur sous 24 heures, à dénoncer le fait aux autorités compétentes et à restituer au Loueur une copie authentique de la plainte ainsi que les clés du véhicule. À défaut, il sera responsable de tout dommage ou perte découlant de lomission de communication au loueur, de lomission de plainte ou de lomission de restitution des clés, que ceux-ci concernent le véhicule ou quils impliquent le Loueur ou des tiers. En cas daccident de la route, le client soblige à : - en informer immédiatement le loueur et, sous 12 heures, à lui transmettre une copie du constat ou du constat amiable exactement et intégralement rempli ; - à ne pas signer de documents qui pourraient impliquer la responsabilité du loueur sans lautorisation préalable de ce dernier ; - à informer lautorité de police la plus proche ; - à prendre note des noms et adresses des parties et des témoins ; - à fournir au loueur tout ce qui a été recueilli ci-dessus et toute autre nouvelle et information utile ; - à suivre les instructions que le loueur fournira concernant la garde et la réparation du véhicule. À défaut, toute responsabilité restera à la charge du Client, y compris tous les frais nécessaires à la remise en état du véhicule dans les mêmes conditions que celles où il se trouvait au moment de la livraison.

12. Droit de rétractation

En cas dannulation de la réservation plus de 30 jours avant la date de retrait prévue, le client a droit au remboursement total du montant payé à titre dacompte ; - En cas dannulation de la réservation entre 30 et 15 jours avant la date de retrait prévue, le client a droit au remboursement de 50 % du montant payé à titre dacompte ; - En cas dannulation de la réservation entre 15 jours avant la date de retrait prévue et la date de retrait prévue, le client na droit à aucun remboursement.

13. Obligations du loueur

Lors de la livraison du véhicule, le loueur montrera comment utiliser les différents accessoires, en expliquant en détail chaque caractéristique du véhicule ; Sardinia by van veillera à répondre à toutes les questions avant le départ, tant sur le véhicule que sur ce contrat.

Dans le cas où le véhicule ne serait pas disponible pour des raisons indépendantes du loueur, celui-ci sefforcera de garantir un véhicule de remplacement aux caractéristiques équivalentes. Si un véhicule de remplacement nest pas disponible, il remboursera lacompte de 50 % versé au moment de la réservation.

14. Traitement des données du Client Conformément au décret législatif n° 196/2003

le Client déclare avoir été préalablement informé conformément à lart. 13 et donne, par la signature du présent acte, son consentement pour que les données personnelles le concernant soient : a) insérées et conservées dans les archives du loueur, y compris informatiques ; b) utilisées par le loueur pour lexécution des obligations découlant du contrat ; c) utilisées pour les obligations de nature comptable, administrative et pour celles prévues par la loi ; d) utilisées par le loueur pour la réalisation détudes de marché et dactivités publicitaires et promotionnelles ; Le traitement pourra être effectué via des supports papier ou informatiques, également par des tiers spécialement mandatés par le titulaire et pour lesquels la connaissance des données savère nécessaire ou en tout cas fonctionnelle à la réalisation des finalités indiquées.
Dans tous les cas, le traitement seffectuera selon des modalités propres à garantir la confidentialité et la sécurité. Le Client consent également à ce que lesdites données soient transférées ou communiquées aux entreprises fournisseuses du Loueur pour les mêmes fins et selon les mêmes modalités, pour ce qui relève de leur compétence en tant que titulaires autonomes. Le Client prend acte que, relativement aux finalités mentionnées aux points précédents de a) à c), la fourniture des données demandées est facultative ; toutefois, un éventuel refus de les fournir rend impossible la réalisation des finalités indiquées. Le Client déclare être également informé du fait que des dispositifs de localisation pourraient être installés sur le véhicule. Le traitement des données correspondantes savère nécessaire pour assurer une gestion plus efficace des opérations de récupération et de secours, pour garantir la sécurité et lintégrité de ses utilisateurs et enfin pour prévenir et lutter contre les événements criminels au préjudice des biens du Loueur. Les données ainsi acquises sont traitées à laide doutils informatiques et manuels, de manière licite et selon la loyauté et exclusivement pour laccomplissement des finalités indiquées ci-dessus et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées qui en garantissent la confidentialité, lintégrité, lexactitude, la disponibilité et la mise à jour. La conservation de ces données seffectuera exclusivement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. La fourniture des données demandées est facultative, toutefois un éventuel refus de les fournir rend impossible la réalisation des finalités indiquées. Le Client prend également acte que, conformément au décret législatif n° 196/2003, il pourra exercer son droit de connaissance, de suppression, de rectification, de mise à jour, dintégration et dopposition au traitement de ses propres données. Il pourra à cette fin en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au représentant légal du Loueur, responsable du traitement.

15. Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi italienne. Pour tout ce qui nest pas expressément prévu, les règles du Code civil sappliquent, et en particulier les règles prévues par lart. 1571 du C.C. et suivants.

16. Tribunal compétent

En cas de litiges relatifs à lexécution du présent contrat, le Tribunal de Sassari sera exclusivement et impérativement compétent.

17. Disposizioni generali

Toute modification du présent contrat devra être faite par écrit et signée par les deux parties sous peine de nullité